1) Mentions Légales :
1.1. Éditeur du Site
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- Nom de l’entreprise : Ecole Marocaine de la Banque et du Commerce International (EMBCI)
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège social : 26 bis, Avenue Souss, Souissi, Rabat
- Numéro de téléphone : +212 537 63 12 12
- Adresse électronique : contact@embci.com
1.2. Hébergeur du Site
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- Nom de l’hébergeur : Heberjahiz
- Adresse : Technopark, Route de Nouaceur, angle Rs 114 et CT 1029، RDC, Bureau 143bis
- Numéro de téléphone : 080200 2800
1.3. Utilisation des marques
Les marques verbales et visuelles, y compris les logos, affichées sur le site web de l’EMBCI sont la propriété exclusive de l’EMBCI. Leur utilisation, reproduction, représentation, adaptation ou modification, sans autorisation écrite préalable de l’EMBCI, est strictement interdite et expose l’auteur à des poursuites civiles et pénales.
Les logos et marques des partenaires affichés sur le site sont utilisés avec leur consentement et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur le site ne constitue pas une approbation ou une affiliation implicite, sauf mention explicite.
Toute utilisation des marques ou logos de l’EMBCI ou de ses partenaires doit faire l’objet d’une demande d’autorisation formelle à l’adresse suivante : contact@embci.com.
1.4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’EMBCI s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs de son site web soient effectués dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles collectées sur ce site web sont uniquement destinées à des fins de :
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- Communication d’informations sur les programmes et activités de l’EMBCI ;
- Gestion des formulaires en ligne (contact, pré-inscription, etc.) ;
- Gestion des relations avec les contacts.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Ces données ne sont ni cédées, ni partagées avec des tiers.
L’utilisateur bénéficie des droits suivants concernant ses données personnelles :
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- Droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées, et accéder aux informations collectées ;
- Droit de rectification : l’utilisateur peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition : l’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e-mail à l’EMBCI à l’adresse suivante : contact@embci.com.
L’EMBCI s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Les traitements de données mis en œuvre sur le site de l’EMBCI ont pour finalité exclusive l’amélioration des services offerts et la satisfaction des besoins des utilisateurs. Aucune donnée n’est transférée hors du territoire marocain.
1.5. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’EMBCI est soumis au droit marocain.
2) Conditions Générales d’Utilisation :
2.1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par l’École Marocaine de la Banque et du Commerce International (EMBCI) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’ « Utilisateur ».
Ces CGU sont accessibles sur le site web de l’EMBCI à l’adresse www.embci.com sous la rubrique « CGU ».
En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur valide expressément son accord en cochant la case suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation, notamment la mention relative à la protection des données personnelles ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.
2.2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.
2.3. Inscription
Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées avec son compte.
2.4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et logiciels, est la propriété exclusive d’EMBCI ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
2.5. Limitation des responsabilités
L’utilisation du site de l’EMBCI implique l’acceptation des responsabilités suivantes :
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- Responsabilités de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à :
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- Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des services associés ;
- Ne pas utiliser le site pour commettre des actes illégaux ou encourager des comportements délictueux ;
- Ne pas télécharger ou transmettre des contenus nuisibles, tels que des virus ou des fichiers susceptibles d’endommager le site ou les systèmes d’autres utilisateurs ;
- Respecter les droits des autres utilisateurs et éviter tout comportement abusif, harcelant ou offensant ;
- Protéger la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
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- Responsabilités de l’EMBCI :
L’EMBCI décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illicite du site par l’utilisateur, d’interruption temporaire des services pour maintenance ou problèmes techniques, de dommages résultant de virus ou autres éléments nuisibles téléchargés depuis le site, d’inexactitudes, d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées sur le site et de force majeure ou d’événements imprévisibles émanant de tiers.
L’EMBCI s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, ces informations sont présentées à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité contractuelle ou autre. L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie ou contenu illicite à l’adresse : contact@embci.com.
2.6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EMBCI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
2.7. Modifications des CGU
L’EMBCI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
